PROTECTION CIVILE

Secourisme et Éducation Nationale

Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (article 48)

Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 5)

Décret interministériel n°2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité

Circulaire interministérielle n°2006-085 du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité

Arrêté du 19 septembre 2005 complétant l'arrêté du 17 décembre 2003 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 23 octobre 2006 portant habilitation de la direction générale de l'Enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "Prévention et secours civiques de niveau 1"

Circulaire n°2008-155 du 24 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du livret scolaire à l'école

Direction générale de l'Enseignement scolaire - 01 janvier 1970 - Publié le 26 janvier 2009
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